DOSSIER : Formalités, fiscalité et pergolas

DOSSIER : Formalités, fiscalité et pergolas

Quelles sont les formalités à remplir ou les éventuelles taxes (aménagement, habitation, foncière…) à payer en cas d’installation d’une pergola, auvent ou jardin d’hiver ? Art Pergolas Strasbourg fait le point pour vous.

Quelles formalités obligatoires pour construire une pergola ?
Les pergolas ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Si certaines fois, elles sont de véritables lieux de vie et d’autres fois de simples abris ouverts aux quatre vents, elles sont toujours soumises à une réglementation qu’il ne faut surtout pas négliger ! À défaut des formalités obligatoires, vous risqueriez une amende de 1 200 à 300 000 euros et la destruction de votre installation !
Si votre pergola mesure moins de 20 m², une simple déclaration préalable à l’engagement de travaux doit être effectuée à la mairie de votre commune au moyen du formulaire Cerfa 13404*07
Si la surface de votre future pergola dépasse 20 m², une demande de permis de construire sera alors obligatoire, Utilisez pour cela le formulaire Cerfa 13406*067

Bon à savoir : si votre commune a mis en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme), cette limite peut être portée à 40 m², renseignez-vous !
Pour une pergola adossée de plus de 150 m², l’intervention d’un professionnel de l’architecture est obligatoire pour vous accompagner à l’élaboration du dossier de Permis de Construire Architecte.
Pour toutes pergolas dont la surface au sol ne dépasse pas 5 m², aucune formalité au préalable n’est exigée.

Une pergola est-elle soumise à la taxe d’aménagement ?
La législation impose une taxe d’aménagement sur toutes constructions de locaux complémentaires à l’habitation principale dès lors que la superficie de la surface habitable est modifiée.
Ce qui est important à savoir : la taxe d’aménagement s’applique uniquement aux locaux fermés, couverts, d’une surface supérieure à 5 m² et d’une hauteur supérieure ou égale à 180 cm. Cette taxation ne concerne donc pas la pergola, le carport ou autres abris Art Pergolas Strasbourg, lesquels sont des extensions ouvertes sur au moins un côté (les stores ne comptent pas ;-). Mais attention, une véranda ou un jardin d’hiver pouvant généralement être entièrement fermé par des cloisons vitrées ou autres seront quant à elles considérées comme annexes de votre habitation. Et dans ce cas, le taxe d'aménagement sera de rigueur. Toutefois, gardez à l’esprit que la valeur de votre bien immobilier sera elle aussi augmentée par la construction de telles extensions !

Et pour la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation concerne tout local aménagé pour y habiter ; équipé d’un système de chauffage, clos de tous les côtés entre autres. Ce qui n’est pas le cas d’une pergola ou d’un auvent, quelle qu’en soit la taille, et qui par conséquent ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.

Une pergola et la taxe foncière ?
En France, la taxe foncière est redevable par tous détenteurs d’une propriété bâtie ou non bâtie. La pergola comme la véranda ou encore le carport sont, à même titre que la maison, considérés comme étant une propriété bâtie ; fixés au sol, impossible à déplacer sans démolir... Déclarer l’existence de votre pergola ou de votre garden room, après l’achèvement de leur installation est donc tout simplement obligatoire et entrainera une modification l’assiette de calcul de votre taxe foncière. Ici aussi, rappelons que construire une pergola augmente la valeur de votre immobilier !
Bon à savoir : Si vous faites votre déclaration dans les 90 jours suivant la fin de construction de l’ouvrage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération pour une durée de deux ans, renseignez vous !

Et pour une pergola bioclimatique ?
Les pergolas bioclimatiques Art Pergolas Strasbourg sont de véritables concentrés de technologie visant à procurer un confort optimum en toute saison. Elles sont construites sur-mesure en fonction de surfaces disponibles. Équipées de toits à lames motorisées qui s’orientent pour suivre le mouvement journalier du soleil ou se placer à l’horizontale aux premières gouttes de pluie, nos pergolas bioclimatiques sont de véritable espace de vie qui laisserait croire à une extension réelle de l’habitat ; stores occultant, cuisine équipée, éclairage d’ambiance, sonorisation etc ... Et bien non, la pergola bioclimatique n’est pas soumise à la taxe d’habitation, ni à la taxe d’aménagement. Par contre, comme expliqué plus haut, les pergolas, qu’elles soient bioclimatiques ou non, les carports et autres ombrières, n’échappent pas à la taxe foncière et à leur déclaration auprès des services fiscaux, n’oubliez pas !.
Mais pas d’inquiétude, l’équipe Art et Pergolas et Art et portails Strasbourg est là pour vous conseiller sur tous ces points et vous accompagner d’un bout à l’autre de votre projet.
Dès aujourd’hui, réalisez gratuitement l’étude de votre projet :
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